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Mentions légales

 

Le site www.lesaoutiens.com est exploité par

Les Aoûtiens, créations perlées

Tiphaine Billard-Bachimon, immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro 899 403 604 RM 38

N° SIRET : 899 403 604 00015 | APE : 1512Z

Siège social : 125 impasse du sablier, 38090 Roche - France

E-mail : contact.lesaoutiens@gmail.com | Tél. : 06 43 44 45 41

Directrice de la publication : Tiphaine Billard-Bachimon

Crédits photographies : Les Aoûtiens

Hébergeur : 

  • Nom : Wix - Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034. 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 08/06/2021

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des produits proposés par l'entreprise Les Aoûtiens sur le site internet www.lesaoutiens.com.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site internet où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. 

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'entreprise Les Aoûtiens, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site internet. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Les Aoûtiens. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination.  
L'entreprise Les Aoûtiens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Les Aoûtiens jusqu'au paiement complet du prix.  
Dès lors que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 - Commandes

Les commande sont à passer sur le site internet  www.lesaoutiens.com

Toute commande ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. La commande validée vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits, des délais de confection et de livraison, et engagement à payer le prix.

Préalablement à la première commande, le client devra créer un compte sur le site internet. Ce compte est accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, adresse de livraison.

La commande ne peut être enregistrée sur le site internet que si le client a renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription qu'il certifie exacts.

L'entreprise Les Aoûtiens ne saurait être tenue responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par le client.

L'entreprise Les Aoûtiens se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Paiement

​Le fait de valider la commande implique l'obligation pour le client de payer le prix indiqué.  

Toutes les commandes sont payables en euros.  
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Wix payments via Stripe.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande.

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Les Aoûtiens procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'article retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  ​

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 6- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lesaoutiens.com et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont faits à la main, dans le délai de confection annoncé sur le site internet (indépendant du délai de livraison).
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'entreprise Les Aoûtiens informera le client par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.  

Article 7 - Livraison

Les produits sont envoyés via le service Colissimo de La Poste. Il sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (indépendamment du délai de confection). 

Article 8 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais d'envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet article n'empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont de confection artisanale. 
L'entreprise Les Aoûtiens ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des précautions d'emplois mentionnées sur le site internet et jointes aux articles.
Par ailleurs, la responsabilité de l'entreprise Les Aoûtiens ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesaoutiens.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Les Aoûtiens. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès l'entreprise Les Aoûtiens.

Article 12 - Données personnelles

L'entreprise Les Aoûtiens se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant sur demande.

Article 13 - Archivage

Les registres informatisés de l'entreprise Les Aoûtiens seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.